Arrêté du 9 janvier 2004 portant nomination du président du groupe permanent d'étude des marchés « développement durable, environnement

J.O. 23 du 28 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02017
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Arrêté du 9 janvier 2004 portant nomination du président du groupe permanent d'étude des marchés « développement durable, environnement » (GPEM-DDEN)

NOR : ECOM0310183A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 9 janvier 2004, M. Roussot (Jacques), contrôleur général des armées (2 s), est nommé président du groupe permanent d'étude des marchés « développement durable, environnement » (GPEM-DDEN).